Du 03/03/2022 à 10h00 jusqu’au 22/03/2022 à 10h00

 

Article 1 : Organisation du Jeu

Humensis, Société anonyme, au capital de 523 575,45 €, dont le siège social est situé 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014, PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, ci-après dénommée la « Société organisatrice », représentée par M. Frédéric Mériot, Directeur général, organise 03/03/2022 à 10h00 jusqu’au 22/03/2022 à 10h00 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LIBRAIRIE DES PUF » (ci-après dénommé le « Jeu »).

Le jeu sera relayé sur les pages des comptes des réseaux sociaux de la Libraire des Puf ci-après :

ainsi que sur le site internet de la Librairie des Puf, accessible à l’URL suivant : https://librairiepuf.com/.

 

Article 2 : définitions

Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :

« Inscription » : Opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au Jeu s’abonne à la page du compte FACEBOOK de la Libraire des Puf disponible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/librairiedespuf1/ et devient Participant.

« Participant » : Personne qui s’inscrit au Jeu proposé par la Société organisatrice sur les Sites.

« Sites » :

 

Article 3 : Conditions générales de participation

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Société organisatrice.

La participation est ouverte à toute personne domiciliée en France métropolitaine.

La participation au Jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures et aux mineurs de plus de 15 ans.

La participation au Jeu n’est pas ouverte aux membres du personnel de la Société organisatrice et de leurs parents directs.

Afin de valider son Inscription, il sera nécessaire que le Participant accepte expressément le présent règlement du Jeu, étant précisé que le fait, pour le Participant, de remplir l’ensemble des conditions de participation au Jeu exposées aux termes du présent règlement vaut acceptation expresse et sans réserve des dispositions du présent règlement par le Participant.

Tout Participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite. Il ne peut en revanche être tiré au sort qu’une seule fois au cours du Jeu.

Le Participant est informé et accepte que les informations renseignées lors de son Inscription (et plus particulièrement ses informations personnelles liées au compte FACEBOOK via lequel il participe au Jeu) vaillent preuve de son identité.

Le Participant s’engage à compléter de bonne foi les informations requises par la Société organisatrice pour valider son Inscription et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes sur son identité. Le Participant doit renseigner ou transmettre l’ensemble des informations demandées par la Société organisatrice à l’exception de celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.

Toute Inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrement (c’est-à-dire, dans l’éventualité où un Participant validerait plusieurs Inscriptions en se connectant via plusieurs comptes FACEBOOK).

Sur toute la période de Jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au présent Jeu lors de l’Inscription.

 

Article 4 : Présentation du Jeu gratuit sans obligation d’achat avec sélection des gagnants par un tirage au sort

Principe du Jeu : le Participant est amené à s’inscrire au Jeu conformément aux modalités d’inscription définies ci-avant.

Lors de l’Inscription au Jeu, le Participant doit accepter le règlement du Jeu. Le présent règlement est accessible via un lien figurant sur le site internet de la Librairie des Puf à l’adresse suivante https://librairiepuf.com/).

La participation au Jeu donnera au Participant le droit de participer à un tirage au sort organisé par la Société organisatrice à l’issue du Jeu et mettant en jeu 10 (dix) lots composés, chacun :

  • d’1 (un) tote-bag « Librairie des Puf »,
  • d’1 (une) tablette de chocolat « Que sais-je ? »,
  • d’1 (un) carnet « Quadrige »,

à gagner entre le 03/03/2022 à 10h00 jusqu’au 22/03/2022 à 10h00.

 

Article 5 : Obtention des lots

Suite  au tirage au sort organisé par la Société organisatrice le 22 mars 2022, les Participants ayant été tirés au sort (ci-après les « Gagnants ») seront contactés par la Société organisatrice via le compte FACEBOOK avec lequel ils participent au Jeu, afin de leur indiquer comment bénéficier de leur lot.

Les Gagnants devront alors communiquer à la Société organisatrice afin que celle-ci puisse leur envoyer leurs lots, l’ensemble des informations suivantes :

  • leur prénom et leur nom,
  • leur adresse de messagerie électronique,
  • leur adresse de domicile (adresse postale).

L’adresse postale communiquée ne sera utilisée qu’aux fins d’acheminement des lots.

En cas de non réponse d’un Participant dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter du mail envoyé par la Société organisatrice les informant de leur gain, le lot sera remis en jeu et attribué à un autre Participant.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la Société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.

Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à d’autres personnes.

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur équivalente).

La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.

Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice, cette dernière s’engage à remplacer ces lots par des lots de nature et de valeur équivalente.

 

Article 6 : Données à caractère personnel

La Société organisatrice informe les Participants de l’usage qu’elle fait des données à caractère personnel des Participants recueillies lorsque les Participants remplissent les conditions de participation au Jeu.

Le responsable du traitement des données est la Société organisatrice (HUMENSIS. société anonyme au capital de 523 575,45 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 791 917 230 ayant pour siège social 170 bis boulevard du Montparnasse 75014 Paris).

Les termes « données à caractère personnel » ou « données personnelles » désignent les informations personnelles permettant d’identifier directement ou indirectement les Participants, tel qu’ils ont accepté de les communiquer à la Société organisatrice.

  • Catégories de données collectées et finalités de traitement

Lorsque les Participants participent au Jeu et valident leur Inscription, les données collectées par Société organisatrice sont les suivantes :

– le nom d’utilisateur du Participant lié au compte FACEBOOK avec lequel le Participant finalise son Inscription au Jeu.

Dans le cas où le Participant est tiré au sort à l’issue du Jeu et devient Gagnant la Société organisatrice collectera également les données à caractère personnel le concernant ci-après listées :

  • son prénom et son nom ;
  • son adresse de messagerie électronique,
  • son adresse postale.

Les informations communiquées par les Participants dans le cadre de leur Inscription au Jeu feront l’objet d’un traitement informatique par la Société organisatrice, aux fins :

  • d’enregistrer les participations, d’informer les Gagnants du résultat du Jeu et de leur envoyer leurs lots ;
  • d’envoyer aux Participants des communications sur les activités de la Société organisatrice, et notamment des newsletters électroniques ainsi que des offres commerciales.

 

  • Bases légales

Afin de poursuivre le traitement de données à caractère personnel permettant à la Société organisatrice de proposer le Jeu aux Participants, la Société organisatrice se base sur plusieurs bases légales :

  • le consentement des Participants : en remplissant les conditions de participation au Jeu, les Participants donnent expressément leur consentement à la Société organisatrice pour participer au Jeu et faire ainsi partie de la liste des Participants finale recueillie par la Société organisatrice en vue du tirage au sort  ;
  • l’intérêt légitime de la Société organisatrice de faire la promotion de ses marques et produits par l’organisation du Jeu ;
  • la bonne exécution du contrat par lequel la Société organisatrice s’engage à envoyer ses gains aux Gagnants du Jeu.

 

  • Destinataire des données

La Société organisatrice ne commercialise ni ne loue les données à caractère personnel des Participants à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société organisatrice.

Certaines des données à caractère personnel des Participants sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitant auxquels la Société organisatrice fait appel, par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services, ainsi que l’amélioration de ses prestations et services. Ces entreprises extérieures, avec lesquelles la Société organisatrice est contractuellement liée, s’engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel des Participants dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »).

  • Durée de conservation

Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, soit :

  • pour l’enregistrement de l’Inscription des Participants au présent Jeu concours, à savoir pendant la durée prévue du Jeu telle que précisée à l’article 1 ci-avant, l’envoi des résultats du tirage au sort et l’envoi des lots, le cas échéant: pour la durée nécessaire à leur exécution ;
  • pour l’envoi de newsletters: aussi longtemps que le Participant ne manifeste pas sa volonté de se désinscrire en suivant le lien prévu à cet effet dans les newsletters adressées par la Société organisatrice ou en adressant un message à l’adresse de contact contact@humensis.com, et pendant 5 (cinq) ans à compter de la dernière visite sur l’un des sites de la Société organisatrice à partir des liens figurant dans ses newsletters.
  • Sécurité et confidentialité

La Société organisatrice prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Société organisatrice met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

  • Transfert des données

Les données à caractère personnel recueillies par la Société organisatrice pourront être communiquées à des sous-traitants, et notamment au prestataire SENDINBLUE (Société par action simplifiée au capital de 285 738 euros, sis, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris  sous le numéro : 498 019 298), par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services. Dans ce contexte, les données recueillies peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non membres de l’Union Européenne. Le cas échéant, la Société organisatrice s’engage à apporter un niveau de protection adapté ou à assurer la mise en œuvre de mesures de protection appropriées et ce notamment par la rédaction de clauses contractuelles types imposant la mise en place de mesures de protection adaptées ou en s’assurant que la Commission européenne a constaté, par voie de décision, que le pays tiers, le territoire ou le secteur dans lequel est établie l’entreprise vers laquelle est effectué le transfert des données à caractère personnel des utilisateurs assure un niveau de protection adéquat.

  • Mise en œuvre de vos droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), les Participants disposent des droits suivants :

– droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui les concernent, en écrivant à l’adresse électronique contact@humensis.com : dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société organisatrice peut demander une preuve de l’identité du Participant afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel que la Société organisatrice détient sont inexactes, les Participants peuvent demander la mise à jour de ces informations en écrivant à l’adresse électronique contact@humensis.com ;

– les Participants peuvent à tout moment demander la suppression de ses données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@humensis.com ;

– les Participants disposent d’un droit à la portabilité des données les concernant ;

– les Participants peuvent demander une limitation du traitement les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@humensis.com ;

Les Participants peuvent communiquer à la Société organisatrices leurs directives relatives au sort des données à caractère personnel les concernant en cas de décès, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@humensis.com.

Les Participants peuvent également exercer leurs droits sur demande écrite en adressant un courrier à :

 

HUMENSIS

Service Marketing – Jeu concours « LIBRAIRIE DES PUF »

170 bis, boulevard du Montparnasse – CS 20012

75680 Paris cedex 14

 

En cas de non-respect de leurs droits, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant.

La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d’origine électrique.

La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans les Sites à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l’accès aux Sites et au jeu qu’il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. De même, la Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption du Jeu liée à des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance du fait de la plateforme et/ou de l’application, ces opérations de mise à jour ou de maintenance, ou toute faille technique entraînant l’interruption des services proposés par la société META PLATFORMS IRELAND LIMITED via ses services et applications « FACEBOOK » étant indépendantes de la volonté de la Société organisatrice.

 

Il est également rappelé que la Société organisatrice est seule responsable de la gestion du Jeu. Dès lors, la participation au Jeu ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité du ou des réseaux sociaux sur lesquels elle organise le Jeu, objet du présent règlement.

La Société organisatrice décline toute responsabilité quant au non-respect par les participants des conditions générales d’utilisation de la société META PLATFORMS IRELAND LIMITED auxquelles tout participant a préalablement consenti lors de la création de son compte FACEBOOK.

 

Article 8 : Respect des règles

Participer au Jeu gratuit « LIBRAIRIE DES PUF » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.

La  Société  organisatrice  se  réserve  le  droit  d’écarter  toute  personne  ne  respectant  pas  totalement  le  présent règlement.

La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu avec sélection par tirage au sort.

La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations,  mais  pouvant éventuellement  limiter  cette  vérification  aux gagnants.

Convention de preuves :

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu par la Société organisatrice.

 

Article 9 : Modification du règlement

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement publié sur la page des Sites.

 

Article 10 : Consultation du règlement

Ce règlement peut être consulté à tout moment sur les Sites, pendant toute la durée du Jeu.

 

Article 11 : Litiges

La loi qui s’applique est la loi française.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.