Conditions Générales de Vente

08/06/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de https://librairiepuf.com/ (ci-après le « Site »). Le Site est proposé et géré par HUMENSIS.

1. Définitions

Commande : Ordre d’achat passé par le client (ci-après « le Client ») et payé sur le Site dans le respect des présentes CGV.

Client(s) : Toute personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Livre(s) : Les exemplaires physiques du livre Rappeur et républicain  © Editions de l’Observatoire / Humensis, 2022, présenté et disponible à la vente sur le Site.

Service Client : Le service du Vendeur chargé de la relation Client, joignable :

• Par email à l’adresse : librairie@puf.com;
• Par courrier postal à l’adresse : Librairie des PUF, 60 rue Monsieur Le Prince, 75004 Paris ;
• Par téléphone au 01 55 42 84 05 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Site : Le Site internet édité par le Vendeur accessible à l’adresse suivante : https://librairiepuf.com/.

Vendeur : la société HUMENSIS, Société Anonyme, au capital de 523 575,45 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 791 917 230, dont le siège social est situé 170 bis boulevard du Montparnasse 75014 Paris.

2. Durée limitée de l’opération promotionnelle du Site

Le Client est informé que le Site sera disponible et que les Commandes pourront être effectuées entre le 8 et le 16 juin 2022 seulement, et ce, dans la limite des stocks de Livres disponibles.

3. Application des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de la vente par le Vendeur au Client des Livres et ce, de la Commande à leur livraison ainsi que les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la conclusion d’un contrat de vente à distance.

Le Client déclare :

• Avant la validation de la Commande avoir lu, pleinement compris et accepté sans réserve les CGV ; et
• Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV.

Si le Client n’accepte pas les CGV au moment de finaliser la commande, il s’engage à ne pas poursuivre le processus d’achat des Livres sur le Site.

Les CGV sont datées et peuvent être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la Commande.

4. Disponibilité des Livres

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre en quantité importantes les Livres proposés sur le Site qui est destiné uniquement à la vente au détail à des Clients consommateurs. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Livre en quantité importante et ce, dès 5 (cinq) Livres commandés pour un même Client.

Les Livres figurant sur le Site sont présentés dans la limite des stocks disponibles et de la durée de l’opération commerciale permettant la vente des Livres, telle que précisé dans l’article 2 des présentes CGV. Par conséquent, le Vendeur peut arrêter la vente des Livres à tout moment.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Livres après passation de la Commande par le Client, le Vendeur contactera celui-ci par mail dans les meilleurs délais pour l’informer de l’indisponibilité du ou des Livres et de l’annulation de sa Commande.

En cas d’annulation de la Commande, le montant total de la Commande sera intégralement remboursé au Client sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

5. Prix

Le prix de Vente du Livre, indiqué en euros, est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande. Il comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande. Le prix du Livre s’entend hors frais de livraison (traitement, emballage et port). Le montant des frais de livraison figure à l’article 8 ci-dessous, sur le Site et est précisé avant la validation de la Commande.

Le prix de la Commande ne pourra pas être modifié par le Vendeur une fois la Commande validée.

6. Commande

Les Commandes des Livres sont directement conclues sur le Site.

Le Client doit fournir au Vendeur ses informations personnelles par le biais du formulaire présent sur le Site, à savoir nom, prénom, adresse email, adresse postale. Le Client peut également indiquer dans le formulaire le prénom de la personne à laquelle le Livre est adressé.

Une fois les informations complétées, le Client pourra alors procéder au paiement de la Commande en sélectionnant tout d’abord la quantité de Livres souhaitée et le mode de livraison désiré. Le Client a le choix de se faire livrer le Livre à l’adresse postale indiquée dans le formulaire ou de recourir à la collecte du Livre directement à la librairie des PUF, située 60 rue Monsieur Le Prince, Paris 6^ème.

Une fois ces informations complétées, le prix toutes taxes comprises sera affiché pour la parfaite information du Client. Le Client pourra alors indiquer les informations relatives à sa carte bancaire permettant la validation de la Commande.

En cliquant sur le bouton « Je valide les informations » situé à la fin du formulaire, le Client valide alors sa Commande, son paiement et déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de la Charte données personnelles. Le paiement est réalisé directement sur le Site par le biais de notre prestataire de paiement Stripe.

Une confirmation de Commande sera envoyée au Client par email à l’adresse indiquée lorsqu’il a rempli le formulaire sur le Site.

La validation de la Commande par le Client implique l’obligation de payer le prix indiqué et formalise le contrat de vente avec le Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable ni d’éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

7. Modalités de paiement

Le paiement se fait par carte bancaire : Visa, MasterCard et American Express.

La Commande est prise en compte lors du parfait paiement qui est stipulé comptant, net et sans escompte. Le Vendeur encaisse le paiement dès la validation de la Commande.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié aux informations fournies par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la Commande jusqu’à la résolution du problème.

Le paiement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), via le système de paiement proposé par Stripe qui utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).

Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaît un cadenas fermé dans le coin de son navigateur.

Par ailleurs, l’adresse URL du Site démarre par « https » démontrant la sécurité mise en œuvre lors des transmissions de données.

Le Vendeur informe le Client que les données bancaires sont stockées et traitées par Stripe, et ne lui sont à aucun moment transmises. Pour en savoir plus sur le traitement de ces données par Stripe, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de Stripe via le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy#translation.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire servant au paiement de la Commande et que cette dernière donne accès à des fonds suffisant pour couvrir les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Conformément à l’article 1366 du Code civil, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l’intégralité de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette Commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

8. Livraison

Le Client peut choisir l’option de livraison de sa Commande à l’adresse de son choix.

8.1. Zone de livraison

Le Livre ne peut être livré qu’en France métropolitaine.

8.2. Lieu et délais de livraison

Les Livres sont livrés à l’adresse postale de livraison indiquée par le Client au cours de la Commande. Dans les jours suivant la réception de l’email de confirmation de la Commande, le Client recevra un email l’informant de l’envoi effectif de sa Commande.

8.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client et lui fera part d’un nouveau délai de livraison.

Le Client pourra, le cas échéant, demander la résolution du contrat de vente dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

8.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés en sus du prix du Livre et sont indiqués sur le Site, avant la validation de la Commande et dans l’email de confirmation.

Les frais de livraison sont fixes et s’élèvent à 2 (deux) euros.

8.5. Réserves

Lors de la réception de la Commande, le Client doit notifier au Vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Le cas échéant, le Client contactera le Service Client en précisant le numéro de la commande.

Le Vendeur est responsable de toute détérioration, vol ou perte lors du transport des Livres . Dans ce cas, il importe au Client d’émettre ses réserves auprès du transporteur, le cas échéant, et par l’envoi d’une lettre recommandée au Service Client avec accusé de réception sous 3 (trois) jours après la réception de la Commande.

Le Vendeur est tenu de reprendre les Livres non conformes à la Commande ou défectueux.

9. Collecte

Le Client peut choisir l’option de collecte directement à la librairie des PUF, située 60 rue Monsieur Le Prince, Paris 6^ème afin de récupérer sa Commande. Le Client sera informé de la disponibilité de sa Commande à la librairie des PUF par email.

10. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Livres jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, frais et taxes compris.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert vers le Client des risques de perte ou de détérioration des produits dès réception par le Client des Livres commandés. A défaut de règlement intégral, le Vendeur est en droit d’exiger la restitution immédiate du ou des Livres livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

11. Droit de rétractation

11.1 Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.

11.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 11.1, seul le prix du ou des Produits commandé(s) et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client enverra un mail au Service Client (contact@puf.com) mentionnant le numéro de Commande et les Produits retournés au Service Client.

Le(s) Produit(s) sont à renvoyer dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine et complets à l’adresse indiquée au 9.3 dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation auprès du Service Client. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’endommagement du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques du Produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

11.3 Adresse de retour des Produits

Service Client – Librairie des Puf

170B boulevard du Montparnasse

75 680 Paris cedex 14

11.4 Remboursement

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ayant passé la Commande et à l’adresse de facturation dans les 14 jours suivant la demande de rétractation ou la réception des produits.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Si le paiement de la Commande a déjà été effectué, le Vendeur remboursera au Client le prix d’achat du (des) produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de Livraison initiaux lorsque tous les produits sont ainsi retournés, à l’exception des frais de retour.

Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante du Vendeur (notamment carte bancaire hors service), le Client est invité à contacter le Service Clients.

12. Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1648 et 2232 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Livre pour agir vis-à-vis du Vendeur ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Livre, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Livre durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du Livre.

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de vice cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

13. Propriété intellectuelle du Site

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et œuvres ou extraits d’œuvres reproduits ou représentés sur le Site sont strictement protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment au titre du droit d’auteur et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les Livres commandés sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de toute ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation, l’adaptation, de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

14. Protection des droits d’auteur

Les œuvres de l’esprit présentées et commandées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CGV constitue un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

15. Responsabilité

Les photographies présentes sur le Site sont communiquées à titre illustratif. En cas de doute ou de souhait de renseignements complémentaires, le Client peut contacter le Service Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute difficulté liée au réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site.

16. Données à caractère personnel

Le Vendeur invite le Client à se référer à la Charte données personnelles disponible en bas de la page du Site pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel du Vendeur.

17. Renseignement et suivi de votre Commande

En cas de problème concernant les commandes de Livres, le Client peut contacter le Vendeur aux adresses suivantes :

• Par email à l’adresse : librairie@puf.com;
• Par courrier postal à l’adresse : Librairie des PUF, 60 rue Monsieur Le Prince, 75006 Paris ;
• Par téléphone au 01 55 42 84 05 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV relèvera de la compétence du Tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Livre.